Kahn & Associés

La loi sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration et de surveillance a été adoptée par le Parlement le 27 janvier 2011.

(…)

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• 8 avril 2011

La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne (fournisseurs d’accès à Internet) et les personnes qui assurent, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de données fournies par leurs utilisateurs (hébergeurs) détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires.

(…)

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• 24 mars 2011

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le cabinet Kahn & Associés a été distingué par Leaders League :
TROPHEE D’OR 2011 MEILLEURE EQUIPE SPECIALISEE EN NOUVELLES TECHNOLOGIES.

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• 8 mars 2011

Kahn & Associés a le plaisir de vous annoncer l’arrivée d’Olivier Aumaître en qualité d’associé en charge du Département Contentieux et Arbitrage.

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• 21 décembre 2010

Kahn & Associés continue de développer son activité sur l’axe Chine/France en ouvrant un bureau dédié à l’activité Chine à Paris.

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• 28 octobre 2010

Il aura fallu près de trois ans pour que la France modifie sa législation sur les jeux et paris en ligne. La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 met un terme au monopole du PMU, de la Française des jeux et des casinos dans le secteur en organisant une ouverture régulée du marché des jeux d’argent et de hasard.

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• 29 juin 2010

La généralisation de l’usage des réseaux sociaux crée de nouvelles problématiques, l’une d’entre elles étant la difficulté à déterminer les responsabilités liées à l’organisation d’« apéros géants » pouvant réunir plusieurs milliers de personnes.

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• 15 juin 2010

Alain intervient à l’occasion de buy-outs, MBO, LBO, d’importantes réorganisations patrimoniales, et plus généralement en corporate finance pour des clients français et internationaux. Il dispose d’une expertise particulière dans les pays du Proche et du Moyen-Orient, ainsi qu’en Europe (Europe Centrale et Europe de l’Est).

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• (English) 26 November 2009

Kahn & Associés a le plaisir de vous annoncer sa coopération avec le cabinet chinois JunZeJun.

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• 20 octobre 2009

En France, les jeux de hasard, et notamment les jeux d’argent en ligne, sont prohibés, à l’exception de trois dérogations accordées au PMU pour les paris hippiques, aux casinos pour les jeux de table et les machines à jouer et
à la Française des jeux qui détient le monopole des jeux de loterie.

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• 29 juillet 2009

Objectif recherché par le gouvernement français : encourager les entreprises à opter pour le carry-back qui renforce leurs capitaux propres et leur conférer un avantage de trésorerie en 2009.

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• 7 mai 2009

Kahn & Associés a reçu le Trophée d’Argent de la Meilleure Equipe Spécialisée en Nouvelles Technologies.

Le Cabinet a également été reconnu Law Firm of the Year dans la catégorie Technology, Media & Telecommunications (TMT) par le magazine ACQ Finance.

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• 14 avril 2009

Le Cabinet Kahn & Associés, fête cette année ses 20 ans d’existence. (…) L’occasion pour Décideurs Stratégie Finance Droit de revenir sur le parcours pour le moins atypique d’un Cabinet fondé par un entrepreneur.

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• 15 décembre 2008

Les programmes de rachat d’actions font l’objet depuis plusieurs années de refontes juridiques, notamment du fait du législateur communautaire et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette mécanique, dont l’ampleur est étonnante et la diversité des modalités d’utilisation importante, ne bénéficiait jusqu’à ce jour qu’aux sociétés cotées sur un marché réglementé.

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• 17 octobre 2008

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• 29 janvier 2008

Daniel Kahn fera partie de la délégation accompagnant le Président français Nicolas Sarkozy en Israël du 22 au 24 juin prochain.

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• 19 juin 2008

Kahn & Associés a été reconnu dans les classements annuels du magazine Décideurs Stratégie Finance Droit.

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• 18 juin 2008

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• 2 juin 2008

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• 7 mars 2008

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• 8 février 2008

Sabine Lipovetsky interviendra lors d’une conférence intitulée « Quelle Stratégie pour vos projets de dématérialisation ? »

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• 10 décembre 2007

Le 30 octobre 2007 a été adopté un projet de loi concernant la taxation des stocks-options et de l’attribution gratuite d’actions. Celui-ci devrait entrer en vigueur fin décembre 2007. Ce projet pourrait être légèrement modifié d’ici là.

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• 27 novembre 2007

Fabrice Perbost et Sabine Lipovetsky

3 nouveaux supports concernés depuis le 1er octobre 2007.

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• 26 octobre 2007

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• 2 octobre 2007

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• 25 septembre 2007

Nominations : 1 Managing Partner, 3 Associés, 1 Senior Counsel

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• 11 septembre 2007

A compter du 1er février 2007, l’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux de travail (à l’exception des débits de boisson, casinos, cercle de jeu, débit de tabac, discothèque, hôtel et restaurant, pour lesquels cette interdiction est
applicable au 1er janvier 2008).

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• 19 janvier 2007

More often than ever some magistrates tend to (…) strongly advise the parties involved in a legal action to settle. It is not uncommon for the parties to meet « amicably » before him prior or following the hearings and in any case before the issuing of his ruling.

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• 11 janvier 2007

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• 30 novembre 2005

The French Decree 2005-829 of July 20, 2005, implementing the WEEE Directive 2002/96/EC, imposes an obligation to the producers and distributors of Electrical and Electronic Equipment (“EEE”) with regard to the invoicing relating to the sales of such products.

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• 30 novembre 2006

The current capital gain tax rate on sale of shares for individuals is 16% to which 11% social security taxes shall be added to reach a global rate of 27%. The law has reduced this global rate down to 11%, subject to a holding period.

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• 25 avril 2006

A new way to raise capital for, and list small and mid-size companies in the Euro zone.

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• 1 mars 2006

Listed and non-listed companies may now grant for free, subject to certain requirements (…), up to 10% of their shares to their French resident employees or corporate officers, or to those of their affiliates.

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• 24 octobre 2005

In its ministerial order dated July 28, 2005, the Delegated Minister of Industry officially launched the procedure for the grant of Wimax licenses in France (licenses to operate on a VPN – Virtual Private Network – in the 3,4 to 3,6 GHz
broadband)…

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• 22 septembre 2005

A new type of employment agreement, with flexibility: the « contrat nouvelles embauches » (CNE)

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• (English) 2 September 2005

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• 1 août 2005