Elections présidentielles : les médias étrangers et les utilisateurs de réseaux sociaux vont-ils être condamnés ?
Chronique de Sabine Lipovetsky et Hélène Carrier dans le Journal du Net parue le 30/04/2012.
Les sanctions prévues par la loi française en cas de diffusion anticipée de résultats ou de sondages pendant les élections présidentielles pourraient s’appliquer aux médias étrangers et aux utilisateurs de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter (…).
- Lire la chronique ici.
- Plus d’informations : Sabine Lipovetsky
La “Compliance” en matière de licences logicielles
La “Compliance” en matière de licences logicielles
Publié dans la Revue de Jurisprudence Commerciale N°1 / janvier – février 2012
Par Fabrice Perbost et Henri Alterman
- Egalement de Fabrice Perbost et Henri Alterman, Vers une réglementation de la vente de produits d’optique lunetterie sur Internet
Lexbase Hebdo édition affaires n˚274 – 23 novembre 2011
« Le poker est-il un jeu de hasard ou un jeu d’adresse ? »
par Sabine Lipovetsky, avocat associée
Télécharger l’article ici (format PDF, 115ko).
Revue de Jurisprudence Commerciale n°5 / septembre – octobre 2011
« Vers une réglementation de la vente de produits d’optique lunetterie sur Internet »
par Henri Alterman et Fabrice Perbost
Télécharger l’article ici (format PDF, 586 ko).
REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE N°1 / Janvier – Février 2011
« Compréhension et reconnaissance du modèle Open Source par les tribunaux français »
par Henri Alterman, Fabrice Perbost et Alan Walter
Télécharger l’article (format pdf 680 ko).
Culture Droit, 09/07/10
Télécharger Neutralité du net et société (pdf, 332.6 Ko)
Revue de Jurisprudence Commerciale n°3
Télécharger La « Revenue Recognition » dans les contrats informatiques (pdf, 601.2 Ko)
Banque Plus n°11
Olivier Aumaître, en charge de la rubrique « Focus Juridique », fait le point sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle, et l’évolution des pratiques professionnelles dans les domaines bancaire, financier et de l’assurance.
Télécharger Focus juridique n°11 (pdf, 433.3 Ko)
BFM Radio – L’Atelier de l’Innovation
Daniel Kahn a été interviewé sur l’innovation en Israël.
Télécharger Interview de Daniel Kahn-BFM Radio (mp3, 10.1 Mo)
ipFrontline.com
Les 10 erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction et de la négociation d’un contrat de licence de brevet.
Télécharger Biotech: rédaction et négociation d’un contrat de licence de brevet (pdf, 154.5 Ko)
Revue de Jurisprudence Commerciale n°5
Télécharger La collecte et l’utilisation des adresses IP dans le contexte des lois HADOPI (pdf, 269.9 Ko)
Revue de Jurisprudence Commerciale n°3
Télécharger Wizzgo contrainte au mode arrêt (pdf, 444.2 Ko)
Capital Finance – Le Guide ISF 2009
Daniel Kahn a co-écrit ce guide pratique de l’investissement ISF dans les PME.
Télécharger Capital Finance – Le Guide ISF 2009 (pdf, 408.4 Ko)
La Semaine Juridique n°43
Télécharger L’OBO ou la vente à soi-même-23/10/08 (pdf, 443.8 Ko)
Capital Finance n°903
Télécharger La protection des porteurs de VMDAC : des difficultés pratiques-13/10/08 (pdf, 227.2 Ko)
Channel Business Partners-02/10/08
Télécharger Les programmes de rachat d’actions propres enfin disponibles sur Alternext-02/10/08 (pdf, 615.9 Ko)
Transmission Entreprise Magazine-24/07/08
Télécharger Interview de Daniel P. Kahn par Transmission Entreprise Magazine-24/07/08 (pdf, 137.0 Ko)
Reccueil Dalloz n°20
Télécharger Une marque communautaire 3D à 2 vitesses : l’esthétique au service de la marque de luxe ?-22/05/08 (pdf, 718.2 Ko)
Juris Classeur/Propriété Industrielle-Mai 2008
Télécharger Marque communautaire 3D : vers une quête identitaire et esthétique-Mai 2008 (pdf, 469.4 Ko)
AgoraBiz n°30
Télécharger L’OBO ou la vente à soi-même-30/04/08 (pdf, 158.2 Ko)
(English) VILLAGE DE LA JUSTICE-19/03/08
Désolé, cet article est seulement disponible en English.
Le Journal du Net-19/03/08
Télécharger Protéger au mieux le packaging d’un produit et lutter contre la contrefaçon-19/03/08 (pdf, 903.8 Ko)
Village de la Justice-19/03/08
Télécharger Evolution législative en matière de rémunération de dirigeants de sociétés cotées-19/03/08 (pdf, 80.9 Ko)
Expertises n°322
Télécharger Vous avez dit mutation ?-Février 2008 (pdf, 634.2 Ko)
ITechLaw eBulletin-Volume 2 Issue 1
Télécharger Three dimensional trademarks: a difficult protection in the European Community-2008 (pdf, 695.2 Ko)
Village de la Justice-20/11/07
Télécharger Protéger au mieux le packaging d’un produit et lutter contre la contrefaçon-20/11/07 (pdf, 106.6 Ko)
Village de la Justice-16/11/07
3 nouveaux supports concernés depuis le 1er octobre 2007.
Télécharger Rémunération pour copie privée, nouveauté-16/11/07 (pdf, 58.4 Ko)
01DSI Informatique n°31
Télécharger Prouvez le bien-fondé de votre sécurité (png, 738.4 Ko)
Communication Commerce Electronique n°6
Télécharger Lutte contre la contrefaçon : l’exemple US en matière de réparation de nature civile-09/06/06 (pdf, 104.2 Ko)
Le Journal du Net-01/03/06
Télécharger Comment choisir son avocat IT ?-01/03/06 (pdf, 103.6 Ko)
Petites Affiches n°253
Le principe de précaution, connu dans le domaine des risques environnementaux, est susceptible d’être étendu à l’écrit électronique.
Télécharger Dématérialisation des échanges : vers une extension du principe de précaution-21/12/05 (pdf, 866.1 Ko)
(English) EXPERTISES N°298
Désolé, cet article est seulement disponible en English.
(English) BIOFUTUR N°261
Désolé, cet article est seulement disponible en English.
(English) 01DSI N°1835
Désolé, cet article est seulement disponible en English.
(English) LE JOURNAL DU NET
Désolé, cet article est seulement disponible en English.
Télécharger Alternext: a new way to raise capital for small & mid-size companies in (pdf, 1.3 Mo)
Télécharger Alternext: a new way to raise capital for small & mid-size companies in (pdf, 1.3 Mo)
(English) EXPERTISES N°290
Désolé, cet article est seulement disponible en English.
(English) L’INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE N°232
Désolé, cet article est seulement disponible en English.
(English) CAPITAL FINANCE N°740
Désolé, cet article est seulement disponible en English.
(English) COMPUTER LAW ASSOCIATION BULLETIN-VOLUME 20, N°2
Désolé, cet article est seulement disponible en English.
(English) CAPITAL FINANCE N°691
Désolé, cet article est seulement disponible en English.
(English) COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE N°10
Désolé, cet article est seulement disponible en English.
(English) JOURNAL DU NET-SEPTEMBRE 2003
Désolé, cet article est seulement disponible en English.
(English) COMPUTER LAW ASSOCIATION BULLETIN-VOLUME 17, N°1
Désolé, cet article est seulement disponible en English.
(English) COMPUTER LAW ASSOCIATION BULLETIN-VOLUME 16, N°4
Désolé, cet article est seulement disponible en English.